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Ordonnance Souveraine n° 552 du 29 juin 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé du Vallon de La Rousse

  • No. Journal 7762
  • Date of publication 30/06/2006
  • Quality 98.01%
  • Page no. 1071
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 16 mars et 6 avril 2006, ainsi que son avis en date du 20 avril 2006 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 14 juin 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Quartier ordonnancé du Vallon de La Rousse, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n°3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-VLR-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.


Règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé
du vallon de La Rousse



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