icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modifications aux statuts - " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. " en abrégé " S.M.I.R. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7757
  • Date of publication 26/05/2006
  • Quality 97.73%
  • Page no. 792
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. " ayant son siège 4, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 10 (Durée des fonctions des administrateurs) et 11 (Pouvoirs du Conseil d'Administration) des statuts qui deviennent :


" ART. 10 "

" La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.

Tout membre sortant est rééligible ".


" ART. 11 "

" Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.

Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signature d'un administrateur bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, par le Conseil d'Administration ".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 février 2006.

III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mai 2006.

IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 mai 2006.

Monaco, le 26 mai 2006.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14