Arrêté Ministériel n° 2006-259 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", dont
le siège social est à Aix-en-Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la société " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Bernard BARBIE, domicilié à Villeneuve (Alpes de Haute-Provence), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", en remplacement de M. Jean-Louis BRUN.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.