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Arrêté Ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7757
  • Date of publication 26/05/2006
  • Quality 97.73%
  • Page no. 773
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la requête de Mme Valérie BESSONE, épouse DARLIGUIE, en date du 1er mars 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Valérie BESSONE, épouse DARLIGUIE, Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 novembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14