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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 363 du 10 janvier 2006 rendant exécutoires les Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 par la résolution WHA 51.23 de la Cinquante-et-Unième Assemblée Mondiale de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 364 du 13 janvier 2006 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2006-16 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2006-004 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2006-007 du 12 janvier 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2006-008 du 12 janvier 2006 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2006-009 du 12 janvier 2006 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2006-4 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-5 d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Testimonio", "5/7 rue Malbousquet", "6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C", "Villa Pasteur" et logements de récupération.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2006 - modification.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2006 - modification.
- Avis de recrutement d'un(e) standardiste à la Direction des Services Judiciaires
- Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale
- Occupation de la voie Publique à l'occasion du 5ème Grand Prix de Monaco Historique et du 64ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-001 d'un emploi de Jardinier au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Deuxième Insertion - Apport en Société d'un fonds de commerce Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Première Insertion - Cession de droit au bail Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Première Insertion - Vente de fonds de commerce Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple " S.C.S. EVERETT & CIE" Apport de fonds de commerce Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts " S.A.M. MAC LIPHE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. ", (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. OLSHANSKIY & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de parts et transformation de la " S.N.C. MARC PICCO ET EDITH PETITCOLIN " en Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d'une Société SCS MAJIDI & CIE - Enseigne commerciale " PERSIA "
- Constitution de Société - S.C.S RAMY & CIE
- Modification aux statuts - BIZZINI ET CIE - ELEVEN MONTE-CARLO Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : Pavillon St James, Place du Casino - Monaco
- Dissolution Anticipée - SCS ALAIN BERNARD ET CIE Société en Commandite Simple Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Dissolution anticipée CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE - SCS NORSTAR SHIPPING MONACO Société en Commandite Simple au capital de 80.000 euros Siège social : " Le Michelangelo " - 7, avenue des Papalins - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990