Arrêté Ministériel n° 2005-636 du 27 décembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMINA SPORTS DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 1950 autorisant l'association dénommée " FEMINA SPORTS DE MONACO " ;

Vu les arrêtés ministériels n° 84-402 du 18 juin 1984, n° 96-216 du 10 mai 1996 et 2002-683 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications statutaires de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 2 de l'association dénommée " FEMINA SPORTS DE MONACO " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 24 octobre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.