Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry LACOSTE et M. Claude PALMERO sont nommés, à titre de personnalités qualifiées, membres du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.