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Ordonnance Souveraine n° 242 du 23 octobre 2005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 7728
  • Date of publication 04/11/2005
  • Quality 97.97%
  • Page no. 2064
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 126 du 25 juillet 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :




Le Président de l'Ordre des Médecins,

Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,

Le Président du Conseil Economique et Social,
M.
Thierry PICCO, Directeur Général,
Mme
Agnès PUONS, Conseiller technique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé
Mlle
Séverine GONDEAU, Administrateur, représentant le Département des Finances et de l'Economie

Guy MAGNAN,
MM.
Alain MICHEL,

Le Docteur Jean-Joseph PASTOR, en qualité de personnalités désignées par le Ministre d'Etat

le Docteur Jean-Michel CUCCHI,

Daniel RAYMOND, en qualité de personnalités désignées par le Conseil National

Jacques ORECCHIA, en qualité de personnalité désignée par le Conseil Communal

le Professeur Pierre DUJARDIN, en qualité de Professeur agrégé de médecine ou de chirurgie proposé par la Commission Médicale d'Etablissement
MM.
le Docteur Jacques RIT, en qualité de représentant élu des Praticiens Hospitaliers de l'établissement
Mme
Henriette MONGEY,
M.
Ronald LIMON, en qualité de représentants élus des personnels titulaires de l'établissement

Le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement.




ART. 2.

M. le Docteur Jean-Joseph PASTOR est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

M. André GARINO, Président du Conseil Economique et Social, est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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