Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux septembre deux mille cinq.


Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.