Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l'ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié et complété, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 22 octobre au samedi 19 novembre 2005 inclus.
ART. 2.
Les industriels forains ont la possibilité d'ouvrir leurs métiers à partir de 10 heures tous les jours de la semaine.
Cette ouverture peut être reportée au maximum à 14 heures.
Les métiers des industriels forains seront fermés :
1/ du lundi au jeudi et le dimanche à 23 heures,
2/ les vendredis, samedis, veilles de jours fériés et jours fériés à 24 heures,
3/ le vendredi 18 novembre à 1 heure du matin.
ART. 3.
La circulation et le stationnement des véhicules des industriels forains sont autorisés sur le Quai Albert 1er uniquement durant le montage et le démontage des métiers.
ART. 4.
L'utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
ART. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
ART. 6.
Il est absolument interdit d'utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.
ART. 7.
La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton ou en matière plastique.
ART. 8.
Durant toute la durée de la Foire Attractions, les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons, n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace et n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, sont suspendus en ce qui concerne le Quai Albert 1er.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l'ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié et complété, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 22 octobre au samedi 19 novembre 2005 inclus.
ART. 2.
Les industriels forains ont la possibilité d'ouvrir leurs métiers à partir de 10 heures tous les jours de la semaine.
Cette ouverture peut être reportée au maximum à 14 heures.
Les métiers des industriels forains seront fermés :
1/ du lundi au jeudi et le dimanche à 23 heures,
2/ les vendredis, samedis, veilles de jours fériés et jours fériés à 24 heures,
3/ le vendredi 18 novembre à 1 heure du matin.
ART. 3.
La circulation et le stationnement des véhicules des industriels forains sont autorisés sur le Quai Albert 1er uniquement durant le montage et le démontage des métiers.
ART. 4.
L'utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
ART. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
ART. 6.
Il est absolument interdit d'utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.
ART. 7.
La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton ou en matière plastique.
ART. 8.
Durant toute la durée de la Foire Attractions, les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons, n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace et n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, sont suspendus en ce qui concerne le Quai Albert 1er.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.