Arrêté Ministériel n° 2005-473 du 15 septembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'Etoile de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1950 autorisant l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les nouveaux statuts de l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 juin 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1950 autorisant l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les nouveaux statuts de l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 juin 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.