Arrêté Ministériel n° 2005-472 du 15 septembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 75-190 du 7 mai 1975 autorisant l'association dénommée " Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang ", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 2 juillet 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.