Ordonnance Souveraine n° 181 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.653 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles CELLARIO, Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain, est nommé en la même qualité à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 1er août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.653 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles CELLARIO, Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain, est nommé en la même qualité à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 1er août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.