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Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco

  • No. Journal 7710
  • Date of publication 01/07/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1262
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA) est autorisée à procéder, dans le Cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
  


Adultes :
- du Piquet n° 15 du 1er janvier 1995



au Piquet n° 64 du 30 décembre 1997



Enfants :
 
- du Piquet n° 10 du 7 août 1996
au Piquet n° 11 du 6 novembre 1997.


  

ART. 2.

Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le Cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal de Monaco.

Passé ce délai, ces objets seront enlevés d'office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant détruits.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 juin 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14