Ordonnance Souveraine n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 portant désignation des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège sont assurées par :
Commissaire de Gouvernement titulaire :
- M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, pour les sociétés ci-après :
* Société Monégasque d'Assainissement,
* Société Monégasque des Eaux,
* Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz,
* Compagnie des Autobus de Monaco,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, pour le Crédit Mobilier de Monaco.
- Mme Elodie BOISSON, épouse KHENG, Chargé de Mission au Département des Finances et de l'Economie, pour la Société Monaco Telecom et la Société Monégasque de Télédistribution.
Commissaire de Gouvernement suppléant :
- M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, pour les entités ci-après :
* Radio Monte-Carlo,
* Télé Monte-Carlo,
* Crédit Mobilier de Monaco,
* SOMOTHA,
* Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco,
* Ordre des Experts-Comptables.
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 portant désignation des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège sont assurées par :
Commissaire de Gouvernement titulaire :
- M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, pour les sociétés ci-après :
* Société Monégasque d'Assainissement,
* Société Monégasque des Eaux,
* Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz,
* Compagnie des Autobus de Monaco,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, pour le Crédit Mobilier de Monaco.
- Mme Elodie BOISSON, épouse KHENG, Chargé de Mission au Département des Finances et de l'Economie, pour la Société Monaco Telecom et la Société Monégasque de Télédistribution.
Commissaire de Gouvernement suppléant :
- M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie, pour les entités ci-après :
* Radio Monte-Carlo,
* Télé Monte-Carlo,
* Crédit Mobilier de Monaco,
* SOMOTHA,
* Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco,
* Ordre des Experts-Comptables.
ART. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.