Ordonnance Souveraine n° 75 du 27 mai 2005 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, ancien Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, en position de détachement d'office, est acceptée, avec effet du 8 juin 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.