Ordonnance Souveraine n° 66 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Animateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.649 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Didier BRAQUETTI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d'Animateur polyvalent à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.