Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.379 du 16 mars 2000 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian CARPINELLI, Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative, est nommé au grade de Commissaire Principal, Chef de la Division de police administrative.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.