Ordonnance Souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons ordonné et ordonnons :

Mme Bénédicte MOUROU SCHUTZ est nommée Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO, à compter du 1er décembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.