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Cessation de paiements - S.A.M. EUROFFICE Dont le siège social se trouvait : 29, rue du Portier - Monaco, Et les bureaux administratifs : 7, rue du Gabian - Monaco

  • No. Journal 7677
  • Date of publication 12/11/2004
  • Quality 95.93%
  • Page no. 1677
Les créanciers de la S.A.M. EUROFFICE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 14 octobre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Madame Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2 rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.

Monaco, le 12 novembre 2004.


Le Syndic,
Bettina DOTTA.
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Version 2018.11.07.14