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Loi n° 1.289 du 8 octobre 2004 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.

  • No. Journal 7673
  • Date of publication 15/10/2004
  • Quality 96.42%
  • Page no. 1478
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 septembre 2004.


ARTICLE PREMIER.

Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 29,30 N.G.M., d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 150 m2 à l'amont du boulevard du Larvotto

Cette parcelle du domaine public est figurée par une trame grisée au plan n° 0200, ci-annexé.


ART. 2.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 29,30 N.G.M., d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 161,43 m2 à l'amont du boulevard du Larvotto et jouxtant l'avenue d'Ostende.

Cette parcelle du domaine public est figurée par une trame grisée au plan n° 0200, ci-annexé.


ART. 3.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, en tréfonds, jusqu'à la cote haute + 13,30 N.G.M., de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie totale de 80,23 m2.

Ces parcelles du domaine public sont figurées par une teinte verte au plan n° 0201, ci-annexé.


ART. 4.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 13,30 N.G.M. et jusqu'à la cote + 17,15 N.G.M., d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 681,88 m2.

Cette parcelle du domaine public est figurée par une teinte verte au plan n° 0202, ci-annexé.


ART. 5.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 17,15 N.G.M. et jusqu'à la cote + 20,90 N.G.M., de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie totale de 1 028,41 m2.

Ces parcelles du domaine public sont figurées par une teinte verte au plan n° 0203, ci-annexé.


ART. 6.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, de la cote basse + 17,15 N.G.M. à la cote haute variable + 20,90 N.G.M. à l'Ouest et + 17,15 N.G.M. à l'Est, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 166,71 m2.

Cette parcelle du domaine public est figurée par une trame verte au plan n° 0203, ci-annexé.


ART. 7.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 20,90 N.G.M. et jusqu'à la cote + 26,70 N.G.M., de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie totale de 519,57 m2.

Ces parcelles du domaine public sont figurées par une teinte verte au plan n° 0204, ci-annexé.


ART. 8.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, de la cote basse + 20,90 N.G.M. à la cote haute variable + 20,90 N.G.M. à l'Est, et + 22,40 N.G.M. à l'Ouest, de deux parcelles du domaine public de l'Etat, d'une superficie totale de 527,49 m2.

Ces parcelles du domaine public sont figurées par une trame verte au plan n° 0204, ci-annexé.


ART. 9.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 26,70 N.G.M. et jusqu'à la cote + 29,60 N.G.M., d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 893,57 m2.

Cette parcelle du domaine public est figurée par une teinte verte au plan n° 0205, ci-annexé.


ART. 10.

Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 29,60 N.G.M., d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de 1 198,65 m2.

Cette parcelle du domaine public est figurée par une teinte verte au plan n° 0206, ci-annexé.


ART. 11.

Sont abrogées les dispositions de la loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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