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SEANCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2003 - 618ème Séance

  • No. Journal 7671
  • Date of publication 01/10/2004
  • Quality 96.21%
  • Page no.

SOMMAIRE

I - INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION (p. 64).

II - HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. MICHEL GRINDA,ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 64).

III - DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 65).

1°- Projet de loi, n° 764, relative à l’organisation de la sécurité civile (p. 66).
2°- Projet de loi, n° 765, sur l’éducation (p. 66).
3°- Projet de loi, n° 766, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2003 (p. 66).
4°- Projet de loi, n° 767, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2004 (p. 66).
5°- Projet de loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts (p. 66).
6°- Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions de la loi n° 335, du 19 décembre 1941, portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 66).
7°- Projet de loi, n° 770, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » (p. 66).
8°- Proposition de loi, n° 167, de M. Jean-François ROBILLON modifiant l’article 5 de l’ordonnance loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins en Principauté (p. 67).

IV - ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 67).

V - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (p. 70).

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