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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7671
  • Date of publication 01/10/2004
  • Quality 96.21%
  • Page no. 1425
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 septembre 2004, enregistré, le nommé :

- D. M., né le 20 mars 1976 à Turin (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14