Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-276 du 26 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 9 août 2004.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.