Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant, sur sa demande, à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-430 du 10 septembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " COVEA FLEET ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-433 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AIG EUROPE ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-434 du 10 septembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " GENERATION VIE " à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-436 du 10 septembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-065 du 7 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2004-066 du 7 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Nouveaux horaires d'ouverture au Public des services de l'Administration
- Communiqué relatif aux Travaux pour le premier semestre 2004.
- Avis de recrutement n° 2004-148 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2004-151 d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2004-153 de six élèves lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2004-154 de dix élèves agents de police masculins et/ou féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2004-157 d'un Administrateur au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Avis de recrutement n° 2004-158 d'un Administrateur au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2004-159 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2004-160 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2004-161 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Retrait d'une valeur.
- Mise en vente d'un bloc d'usage courant.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Mise en vente d'un timbre à usage courant.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " MS2 MONACO " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
- Changement d'objet social et modifications aux statuts - " S.C.S. SIEFF, BANFIELD, GUENENA & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 30 480 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco.
- Constitution de société - S.C.S. LANERY & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Modification aux statuts - S.N.C. LEIGHTON & LEIGHTON Société en Nom Collectif au capital de 20 000 euros Siège social : 4, rue des Orchidées - Monaco
- Cessation de paiements Jean-Pierre VIALE & SCS VIALE ET CIE " WATERFRONT " 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
- MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de 50 090 141 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION Société Anonyme Monégasque au capital de 2 286 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 6, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990