Summary of Journal no.7663of 6 August 2004

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 16.385 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
• Ordonnance Souveraine n° 16.386 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
• Ordonnance Souveraine n° 16.387 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
• Ordonnance Souveraine n° 16.388 du 27 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
• Arrêté Ministériel n° 2004-388 du 27 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES INTERVENANTS SOCIAUX ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
• Arrêté Ministériel n° 2004-391 du 29 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2004-393 du 30 juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 2004.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2004-122 d'un Secrétaire-comptable à l'Administration des Domaines.
• Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
• ERRATUM - Dans le Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes paru dans le Journal de Monaco du 28 mai 2004 page 814, il faut lire :
• Avis de vacance d'emploi d'un poste d'assistant généraliste au Service de Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Avis de vacance d'emploi d'un poste d'assistant au Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
• Avis de vacance de local dans l'enceinte du marché de la Condamine - 3, rue Terrazzani.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-063 d'un poste d'Afficheur au Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-069 d'un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-073 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel au Secrétariat Général.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-074 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel au Secrétariat Général.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-075 d'un poste d'Assistant spécialisé Dessin-Peinture à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-076 d'un poste d'Assistant spécialisé Céramique Volume à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• " S.A.M. DOSEL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• " S.A.M. DOSEL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. TALLARICO & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " FLEUR S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " FLEUR S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Dissolution de ladite société - Société en Commandite Simple " S.C.S. LEFEBVRE-DESPEAUX et Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
• S.C.S. " LAMBERTUCCI ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Dénomination commerciale : " I.R.C.G. "
• " OLIVIERI & CIE " Société en commandite Simple au capital de 15 000 euros Dénomination commerciale : " L'ORSA GIO' - MONTE-CARLO FOODS AND BEVERAGES "
• Dissolution anticipée - S.C.S. MARCHETTI & CIE TARGET GROUP Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
• Avis - " S.A.M. COFRAMOC " Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
• Avis de convocation - "CLUB MONACO S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 152 449 euros Siège Social : 2, avenue de la Madone - Monaco
• "TERRES MEDITERRANEENNES" Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990