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Arrêté Municipal n° 2004-07 du 12 février 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 28ème Cross du Larvotto.

  • No. Journal 7640
  • Date of publication 27/02/2004
  • Quality 98.2%
  • Page no. 310
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la voie aval de l'Avenue Princesse Grace, le dimanche 14 mars 2004 de 10 heures à 17 heures, dans sa partie comprise entre le Carrefour du Portier et la Frontière Est.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 12 février 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14