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Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

  • No. Journal 7640
  • Date of publication 27/02/2004
  • Quality 98.2%
  • Page no. 310
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :


Article Premier.

Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un Greffier au Greffe Général, catégorie B, indices majorés extrêmes 328/463.


Art. 2.

Les candidats (es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être âgé de 25 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de la publication du présent avis au "Journal de Monaco" ;
- posséder un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;
- justifier de connaissances ou d'une expérience professionnelle en matière juridique ou judiciaire ;
- justifier d'une expérience administrative d'au moins cinq années ;
- avoir une bonne pratique de la dactylographie et de la saisie sur micro-ordinateur.


Art. 3.

Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des références présentées.


Art. 4.

Le jury de concours est composé comme suit :

- M. Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.

- Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,

- Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.


Art. 5.

Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.


Art. 6.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre février deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. Guillou.
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Version 2018.11.07.14