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Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco

  • No. Journal 7629
  • Date of publication 12/12/2003
  • Quality 98.78%
  • Page no. 2073
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant Mme Mireille CARAVEL-BAUDOIN, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 31 octobre 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14