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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7616
  • Date of publication 12/09/2003
  • Quality 98.95%
  • Page no. 1449


Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation de permis de conduire, non présentation de l'attestation d'assurance et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. P. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d' un état alcoolique et excès de vitesse.
M. A. D.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E. H.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. E.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D. F.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. G.
Dix-huit mois dont douze avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. H.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme V. L.
Un an pour homicide involontaire, vitesse excessive, défaut de maîtrise et non respect de priorité à piéton engagé sur refus de priorité.
M. A. L.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. L.
Un an pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle S. M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. M.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B. M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. Z. N.
Deux mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. L. N.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion.
M. K. P.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, délit de fuite après accident matériel de la circulation, non présentation d'assurance et blessures involontaires.
M. M. R.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. S.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H. T.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour blessures involontaires, défaut de maîtrise, vitesse excessive et refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé.
M. J. T.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme D. V.T.
Dix huit mois pour délit de fuite après accident corporel de la circulation, blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. C. W.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la force publique et non présentation de permis de conduire.

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