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Contrat de gérance libre - Première Insertion -

  • No. Journal 7616
  • Date of publication 12/09/2003
  • Quality 98.95%
  • Page no. 1462
Suivant acte sous seing privé, en date du 30 avril 2003, enregistré à Monaco le 5 juin 2003,

La société anonyme TOTAL France, au capital de 623.728.035 euros, dont le siège social est à Puteaux (92800), 24 cours Michelet,

A confié, sous contrat de location gérance pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2003, à Mme VIDAL Martine, domiciliée 83, route de Gorbio à Menton, un fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants TOTAL, vente d'accessoires automobiles et toutes activités de vente et de prestation de service exploitées sur le site de la station service, sis à Monte-Carlo, Place des Moulins dénommé "LE RELAIS DES MOULINS".

Cette location gérance a été faite aux conditions ordinaires à Mme Martine VIDAL, seule responsable à l'exclusion de la société bailleresse, de tous engagements quelconques qu'elle pourrait prendre à l'égard des tiers.

Oppositions, s'il y a lieu, seront reçues audit fonds de commerce dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 12 septembre 2003.
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Version 2018.11.07.14