Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C
Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
CPN (cMat)
Consultation prénatale par omnipraticien
7,23
CS
Consultation spécialiste
9,39
CSPN (CObs)
Consultation prénatale par spécialiste
8,73
CPSY (Cnp)
Consultation neuropsychiatre
11,64
CSC
Consultation cardiologue
23,46
FP
Forfait pédiatrique
1,65
V
Visite
6,3
VS
Visite spécialiste
9,81
VPsy (Vnp)
Visite neuropsychiatre
11,70
Majorations pour dimanche / nuit :
(CD ou VD)
Majoration p/consultation ou visite de dimanche
7,77
(ID)
Indemnité de dimanche
7,77
(CN ou VN)
Majoration p/consultation ou visite de nuit
10,92
(IN)
Indemnité de nuit
10,92
MD
Majoration de déplacement
3,15
MDD
Majoration de déplacement dimanche / jours fériés
10,92
MDN
Majoration de déplacement de nuit
14,07
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaire Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C
Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
CPN (cMat)
Consultation prénatale par omnipraticien
7,23
CS
Consultation spécialiste
9,39
CSPN (CObs)
Consultation prénatale par spécialiste
8,73
CPSY (Cnp)
Consultation neuropsychiatre
11,64
CSC
Consultation cardiologue
23,46
FP
Forfait pédiatrique
1,65
V
Visite
6,3
VS
Visite spécialiste
9,81
VPsy (Vnp)
Visite neuropsychiatre
11,70
Majorations pour dimanche / nuit :
(CD ou VD)
Majoration p/consultation ou visite de dimanche
7,77
(ID)
Indemnité de dimanche
7,77
(CN ou VN)
Majoration p/consultation ou visite de nuit
10,92
(IN)
Indemnité de nuit
10,92
MD
Majoration de déplacement
3,15
MDD
Majoration de déplacement dimanche / jours fériés
10,92
MDN
Majoration de déplacement de nuit
14,07
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaire Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.