Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires`
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C
Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
CPN (cMat)
Consultation prénatale par omnipraticien
7,23
CS
Consultation spécialiste
9,39
CSPN (CObs)
Consultation prénatale par spécialiste
8,73
CPSY (Cnp)
Consultation neuropsychiatre
11,64
CSC
Consultation cardiologue
23,46
FP
Forfait pédiatrique
1,65
V
Visite
6,3
VS
Visite spécialiste
9,81
VPsy (Vnp)
Visite neuropsychiatre
11,70
Majorations pour dimanche / nuit :
(CD ou VD)
Majoration p/consultation ou visite de dimanche
7,77
(ID)
Indemnité de dimanche
7,77
(CN ou VN)
Majoration p/consultation ou visite de nuit
10,92
(IN)
Indemnité de nuit
10,92
MD
Majoration de déplacement
3,15
MDD
Majoration de déplacement dimanche / jours fériés
10,92
MDN
Majoration de déplacement de nuit
14,07
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-321 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants est modifié ainsi qu'il suit :
"A - Honoraires`
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C
Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
CPN (cMat)
Consultation prénatale par omnipraticien
7,23
CS
Consultation spécialiste
9,39
CSPN (CObs)
Consultation prénatale par spécialiste
8,73
CPSY (Cnp)
Consultation neuropsychiatre
11,64
CSC
Consultation cardiologue
23,46
FP
Forfait pédiatrique
1,65
V
Visite
6,3
VS
Visite spécialiste
9,81
VPsy (Vnp)
Visite neuropsychiatre
11,70
Majorations pour dimanche / nuit :
(CD ou VD)
Majoration p/consultation ou visite de dimanche
7,77
(ID)
Indemnité de dimanche
7,77
(CN ou VN)
Majoration p/consultation ou visite de nuit
10,92
(IN)
Indemnité de nuit
10,92
MD
Majoration de déplacement
3,15
MDD
Majoration de déplacement dimanche / jours fériés
10,92
MDN
Majoration de déplacement de nuit
14,07
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.