Arrêté Ministériel n° 2003-280 du 7 mai 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ;

Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 10 mars 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le 2°) de l'article premier du Titre I "Dispositions Générales" de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

"2°) Jeux de contrepartie

- Jeux dits "Européens" ou "Américains"
- Banque à Tout Va
- Roulette
- Trente et Quarante
- Black Jack
- Carribean Gold Poker
- Craps
- Pai Gow Poker
- Punto Banco
- Roulette Américaine
- Roulette Anglaise
- Stud Poker de Casino".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.