Ordonnance Souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 portant mutation d'une fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.529 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Mme Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée dans l'intérêt du service en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.


Art. 2.

Notre ordonnance n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'une fonctionnaire est abrogée.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.