Ordonnance Souveraine n° 15.778 du 24 avril 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.385 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte FONT, épouse ROBINI, Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée dans l'emploi de Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.385 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte FONT, épouse ROBINI, Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée dans l'emploi de Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.