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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.767 du 22 avril 2003 accordant une remise de peine.
- Ordonnance Souveraine n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
- Ordonnance Souveraine n° 15.772 du 22 avril 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.774 du 22 avril 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.775 du 22 avril 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 15.776 du 22 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.777 du 24 avril 2003 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.778 du 24 avril 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 15.780 du 25 avril 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 15.781 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
- Ordonnance Souveraine n° 15.782 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Capitaine de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.783 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Capitaine de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.784 du 25 avril 2003 mettant fin à la mise à disposition d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-270 du 25 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL".
- Arrêté Ministériel n° 2003-271 du 25 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2003-272 du 25 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "11 SEPTEMBRE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-273 du 25 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO GYMNASTIQUE RYTHMIQUE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-274 du 25 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO EPICURE CLUB".
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-57 d'un Documentaliste au Centre d'information de l'Education Nationale.
- Avis de recrutement n° 2003-59 d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-60 d'un Surveillant de travaux au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-61 d'un Surveillant de travaux galeries techniques/tunnels au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-62 d'hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2003-63 d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2003-64 d'un Dessinateur projeteur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-65 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines (cet avis annule et remplace l'avis n° 2003-58 publié au "Journal de Monaco" du 25 avril 2003).
- Mise à la location d'un local commercial sis Promenade Inférieure du Complexe Balnéaire du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de marque et clientèle - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution anticipée - "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATLANTIS" (Société Civile Particulière Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. PANTAENIUS MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. PANTAENIUS MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.C.S. HARALD BAUM & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." (Nouvelle Dénomination : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "NEW CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion -
- Cession de droit au bail - Première Insertion -
- Avis de convocation - "COMETH" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "CREDIT FONCIER DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 € Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. MONACO BETON" Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 € Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis - S.A.M. BANCO ATLANTICO Siège social : 2, avenue Princesse Alice - Monaco Me Thomas GIACCARDI - Avocat 18, boulevard des Moulins - Monaco
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS