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Arrêté Municipal n° 2002-128 du 26 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 71ème Rally Automobile de Monte-Carlo.

  • No. Journal 7580
  • Date of publication 03/01/2003
  • Quality 99.18%
  • Page no. 8
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;

Arrêtons :


Article Premier.

- A compter du samedi 18 janvier et jusqu'au vendredi 7 février 2003 :

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de chantier.


Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations, au plus tard le vendredi 7 février 2003.


Art. 3.

Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président JF Kennedy, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et le virage dit de la Chicane, et ce dans ce sens, du vendredi 24 janvier 2003 à 12 heures au lundi 27 janvier 2003 à 7 heures.


Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 décembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
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Version 2018.11.07.14