Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-583 du 11 octobre 2002 portant nomination de onze élèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2002-666 du 10 décembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Cigar Club Monte-Carlo".
- Arrêté Ministériel n° 2002-667 du 10 décembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive SAMIC".
- Arrêté Ministériel n° 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration du taux d'allocations familiales.
- Arrêté Ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-673 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-674 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-675 du 10 décembre 2002 approuvant le Code de Déontologie Professionnelle de l'Ordre des Experts-Comptables.
- Arrêté Ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 approuvant le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2002-2003, paru au "Journal de Monaco" du 29 novembre 2002.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-111 du 4 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2002-112 du 4 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Chef d'équipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce des Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2002-115 du 3 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce des Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2002-116 du 3 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce des Halles et Marchés)
- Arrêté Municipal n° 2002-118 du 5 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-119 du 5 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur chargé de la gestion des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2002-120 du 3 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2002-122 du 3 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2002-125 du 10 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Maison Souveraine
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert hôte de la République de El Salvador
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au Panama, deuxième étape de son voyage officiel en Amérique Centrale
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-173 d'un analyste au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2002-174 d'un éducateur sportif spécialisé en patinage
- Avis de recrutement n° 2002-175 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-176 d'un chef de section à la Direction du Budget et du Trésor
- Mise à la location d'un commerce sis 5, rue de Millo
- Mise en vente d'un timbre commémoratif
- Avis de vacance n° 2002-110 d'un poste de Jardinier "4 branches" au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2002-113 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2002-114 d'un poste de Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance n° 2002-115 d'un poste de Professeur de hautbois à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance n° 2002-116 d'un poste de Professeur de clarinette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance n° 2002-117 d'un poste de Jardinier au Service Municipal des Travaux
- Avis de vacance n° 2002-118 d'un poste de Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GEGERAL Extrait
- Modification aux Statuts - "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - Augmentation de Capital Société Anonyme Monégasque de COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT en abrégé CEDIBAT SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de Moitié Indivise de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "HYDRO-CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "HYDRO-CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "MORETTI AZZALLI ET CIE" dénommée "MONESI MONTE-CARLO"
- Société en Commandite Simple "YAMAMOTO & CIE"
- Dissolution Anticipée - S.C.S. REACHI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution Anticipée de la Société - Nomination d'un Liquidateur Société en Commandite Simple "BENFERHAT & CIE" dénomination commerciale "NOOR ARTS"
- Dissolution Anticipée - Société en nom collectif "TAGLIAFERRI, ABRILE & CIE" "G & G COMMUNICATION" Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- Avis - AIR MEDITERRANEE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis - S.A.M. BIOBIC Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Quai Jean-Charles REY - Monaco
- Avis - S.A.M. COMPUCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque en liquidation de 15.244,90 euros Siège de la liquidation : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO Place du Casino - Monaco
- "ASSOCIATION DES AGENTS HOSPITALIERS MONEGASQUES (A.A.H.M.)" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques