Arrêté Ministériel n° 2002-621 du 14 novembre 2002 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.


Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.