EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE au
S.A.M.
D'INGENIERIE
ET
SIGNALETIQUE
75 S 01531
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en MILLE (1.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale.
14.10.2002
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE au
S.A.M.
INTERCO
56 S 00319
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) francs, divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale intégralement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQ MILLE (305.000) euros,
divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de QUINZE euros VINGT CINQ cents (15,25) chacune de valeur nominale.
14.10.2002
STATUTS - ARTICLE 6
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE au
S.A.M.
D'INGENIERIE
ET
SIGNALETIQUE
75 S 01531
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en MILLE (1.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale.
14.10.2002
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
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de la DEE au
S.A.M.
INTERCO
56 S 00319
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) francs, divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale intégralement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQ MILLE (305.000) euros,
divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de QUINZE euros VINGT CINQ cents (15,25) chacune de valeur nominale.
14.10.2002