Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - La mention "Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan, Pakistan" est supprimée de la liste "point 2 - personnes physiques" et ajoutée au "point 1 - personnes morales, groupes et entités".
2 - Les personnes, groupes et entités suivants sont supprimés de la liste :
"Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 177 50 Spänga, Suède, né le 1er janvier 1955."
"Aden, Adirisak, Skäftingebacken 8, 163 67 Spänga, Suède, né le 1er juin 1968."
"Hussein, Liban, 925, Washington Street, Dorchester, Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique ; 2019, Bank Street, Ontario, Ottawa, Canada."
"Jama, Garad (Alias Nor, Garad K.) (Alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota ; né le 26 juin 1974."
"Aaran Money Wire Service, Inc., 1806 Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique."
"Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Colombus, Ohio, Etats-Unis d'Amérique."
"Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique."
3 - Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
Personnes, groupes et entités à ajouter à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B.
2. Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie.
3. Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc.
4. Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie.
5. Mehdi Kammoun, Via Masina n° 7, Milan, Italie ; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien ; KMMMHD68D03Z352N.
6. Samir Kishk, né le 14 mai 1955 à Gharbia, Egypte.
7. Tarek Ben Habib Maaroufi, né le 23 novembre 1965 à Ghardimaou, Tunisie.
8. Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966 à Bistra, Algérie.
9. Mansour Thaer, né le 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq.
10. Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta n° 97, Legnano, Italie ; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : TLLLHR69C26Z352G.
11. Habib Waddani, Via unica Borighero n° 1, San Donato M.se (MI), Italie ; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal
italien : WDDHBB70H10Z3520.
12. Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite ; passeport saoudien n°A-992535.
13. Bahaji, Said, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne ; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne ; passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg.
14. Binalshibh, Ramzi Mohamed Abdullah (alias Omar, Ramzi Mohamed Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ; passeport du Yémen n° 00085 243, émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.
15. El Motassadecq, Mounir, Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc ; citoyen marocain ; passeport marocain n° H 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
16. Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 13 avril 1977 à Essaouria, Maroc ; citoyen marocain ; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne
2 - Personnes morales, groupes et entités
12. AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED) ; (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.
13. AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED) ; anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; P.O. Box N-4877, Nassau, Bahamas.
14. BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein ; (anciennement c/o Asat Trust reg.).
15. GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 07341170152 ; numéro de TVA : IT 07341170152.
16. MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E. TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA) ; Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse.
17. NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.).
18. NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155.
19. NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie.
20. NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 08557650150 ; numéro de TVA : IT 08557650150.
21. NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE) ; (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE) ; KM 7 route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc ; KM 7 Route de Rabat, Tanger, Maroc.
22. NASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code
fiscal : 03464040157 ; numéro de TVA : IT 03464040157.
23. NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG) ; c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein.
24. NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.
25. NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING) ; c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein ; Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie.
26. EASTERN TURKISTAN ISLAMIC MOVEMENT ou EAST TURKISTAN ISLAMIC MOVEMENT (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah).
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - La mention "Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan, Pakistan" est supprimée de la liste "point 2 - personnes physiques" et ajoutée au "point 1 - personnes morales, groupes et entités".
2 - Les personnes, groupes et entités suivants sont supprimés de la liste :
"Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 177 50 Spänga, Suède, né le 1er janvier 1955."
"Aden, Adirisak, Skäftingebacken 8, 163 67 Spänga, Suède, né le 1er juin 1968."
"Hussein, Liban, 925, Washington Street, Dorchester, Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique ; 2019, Bank Street, Ontario, Ottawa, Canada."
"Jama, Garad (Alias Nor, Garad K.) (Alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota ; né le 26 juin 1974."
"Aaran Money Wire Service, Inc., 1806 Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique."
"Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Colombus, Ohio, Etats-Unis d'Amérique."
"Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique."
3 - Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
Personnes, groupes et entités à ajouter à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B.
2. Nabil Benattia, né le 11 mai 1966 à Tunis, Tunisie.
3. Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc.
4. Riadh Jelassi, né le 15 décembre 1970 en Tunisie.
5. Mehdi Kammoun, Via Masina n° 7, Milan, Italie ; né le 3 avril 1968 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien ; KMMMHD68D03Z352N.
6. Samir Kishk, né le 14 mai 1955 à Gharbia, Egypte.
7. Tarek Ben Habib Maaroufi, né le 23 novembre 1965 à Ghardimaou, Tunisie.
8. Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966 à Bistra, Algérie.
9. Mansour Thaer, né le 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq.
10. Lazhar Ben Mohammed Tlili, Via Carlo Porta n° 97, Legnano, Italie ; né le 26 mars 1969 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : TLLLHR69C26Z352G.
11. Habib Waddani, Via unica Borighero n° 1, San Donato M.se (MI), Italie ; né le 10 juin 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal
italien : WDDHBB70H10Z3520.
12. Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite ; passeport saoudien n°A-992535.
13. Bahaji, Said, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne ; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne ; passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg.
14. Binalshibh, Ramzi Mohamed Abdullah (alias Omar, Ramzi Mohamed Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ; passeport du Yémen n° 00085 243, émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen.
15. El Motassadecq, Mounir, Göschenstraße 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc ; citoyen marocain ; passeport marocain n° H 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
16. Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 13 avril 1977 à Essaouria, Maroc ; citoyen marocain ; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne
2 - Personnes morales, groupes et entités
12. AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED) ; (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.
13. AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED) ; anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; P.O. Box N-4877, Nassau, Bahamas.
14. BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein ; (anciennement c/o Asat Trust reg.).
15. GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 07341170152 ; numéro de TVA : IT 07341170152.
16. MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E. TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA) ; Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse.
17. NADA INTERNATIONAL ANSTALT, Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.).
18. NASCO BUSINESS RESIDENCE CENTER SAS DI NASREDDIN AHMED IDRIS EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 01406430155 ; numéro de TVA : IT 01406430155.
19. NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie.
20. NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code fiscal : 08557650150 ; numéro de TVA : IT 08557650150.
21. NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE) ; (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE) ; KM 7 route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc ; KM 7 Route de Rabat, Tanger, Maroc.
22. NASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; code
fiscal : 03464040157 ; numéro de TVA : IT 03464040157.
23. NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG) ; c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein.
24. NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED) ; c/o Arthur D. Hanna & Company ; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas ; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas.
25. NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING) ; c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein ; Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie.
26. EASTERN TURKISTAN ISLAMIC MOVEMENT ou EAST TURKISTAN ISLAMIC MOVEMENT (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah).