Arrêté Ministériel n° 2002-580 du 11 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Christian CALMES ;

Vu la demande de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2001-374 en date du 5 juillet 2001 autorisant M. Jean-Jacques SARLIN à exercer en qualité d'assistant opérateur dans le cabinet de M. Christian CALMES est abrogé.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.