Modification aux Statuts - "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT", au capital de 180.000 euros, ayant son siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, tenue le 18 mars 2002, il a été décidé de modifier l'article 30 des statuts (année sociale) qui devient :
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-548 du 19 septembre 2002 publié au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
III - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 18 mars 2002 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 2 octobre 2002.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-548 du 19 septembre 2002 publié au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
III - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 18 mars 2002 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 2 octobre 2002.
IV. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.