Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE", ayant son siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 francs à 240.000 € et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 octobre 2002.
IV - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 3 octobre 2002.
V - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS actions de CENT SOIXANTE EUROS chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière, après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 octobre 2002.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2001.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 3 octobre 2002.
IV - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 3 octobre 2002.
V - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"ARTICLE 5"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS actions de CENT SOIXANTE EUROS chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière, après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 octobre 2002.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : H. REY.