Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société GROUPAMA TRANSPORT, dont le siège social est au Havre, 1 quai Georges V.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9 rue du Gabian - MC 98000 Monaco.