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Arrêté Municipal n° 2002-60 du 6 août 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7559
  • Date of publication 09/08/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 1340

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 12 au lundi 19 août 2002 inclus.

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 20 août au lundi 9 septembre 2002 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 août 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 août 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14