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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.449 du 30 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.451 du 5 août 2002 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-471 du 1er août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. AMSTAR".
- Arrêté Ministériel n° 2002-472 du 1er août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WASHINGTON FINANCE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-473 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "A.B.C. SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-474 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE GENERALE D'EDITION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-475 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A. PUBLIGER".
- Arrêté Ministériel n° 2002-476 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-478 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-479 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-58 du 31 juillet 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du "12eme Monaco Yacht Show" sur le Quai Albert 1er.
- Arrêté Municipal n° 2002-60 du 6 août 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-102 d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2002-103 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-104 d'un jardinier titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-105 d'un dessinateur projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2002-106 d'un commis-archiviste à la Direction du Budget et du Trésor.
- TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS (au 1er juillet 2002)
- Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes (au 1er janvier 2002)
- Liste des chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés (au 1er janvier 2002)
- Tableau de l'Ordre des Pharmaciens (au 1er juillet 2002)
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2002-74 d'un poste d'ouvrier professionnel 2eme catégorie au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance n° 2002-75 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux statuts - "UBS (MONACO) S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution - "TODESCO & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droits Indivis de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION" en abrégé "I.C.F.C." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES" en abrégé "SATIC" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PYTHAGORE S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PYTHAGORE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "B.N.L SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "B.G COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.A.M. HAY AND ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Société en commandite simple "S.C.S. HAZAN & Cie"
- Cession de droits sociaux et Modifications aux statuts "S.C.S. RILEY & Cie" - Société en commandite simple dénommée - "VILEBREQUIN"
- Modification aux statuts - "S.C.S. LACHAUD & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.N.C CANZONE & CIE" Société en Nom Collectif - enseigne "BSC ASSOCIES" au capital de 15.200 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 10.800.000 euros Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monte-Carlo (Pté)