PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2002, enregistré, le nommé :

- C. M., né le 3 août 1962 à Ixelles (Belgique), de nationalité belge, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.