Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"

No. Journal 7541
Date of publication 05/04/2002
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Page no. 586

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour les besoins du déroulement du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES", du "60ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO" et des épreuves annexes, la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont strictement réglementés les samedi 18 et dimanche 19 mai 2002 et du jeudi 23 au dimanche 26 mai 2002.

Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, sont interdits :

* sur le quai des Etats-Unis ;

* sur la route de la Piscine ;

* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;

aux dates et horaires suivants :

* le samedi 18 mai 2002, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;

* le dimanche 19 mai 2002, de 7 h jusqu'à la fin des épreuves ;

* le jeudi 23 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;

* le vendredi 24 mai 2002, de 6 h jusqu'à 13 h ;

* le samedi 25 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;

* le dimanche 26 mai 2002, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.

Art. 3.

Du lundi 13 mai 2002 à 0 h 00 au mardi 28 mai 2002 à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "Le Café Grand Prix" et le parking du "Yacht Club de Monaco".

Art. 4.

L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus, est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille deux.